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*UEFA EURO 2024
REGLEMENT
ARTICLE I – SOCIETE ORGANISATRICE
La société M6 PUBLICITE, Société par actions simplifiée, au capital de 56 674 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 340 949 031 et ayant son siège social 89 avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly-sur-Seine (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours intitulé « LA RUEE VERS L’EURO*» *UEFA EURO 2024 (ci-après désigné le « Jeu ») qui se déroule du qui se déroule du 27 février 2024 à 10h au 10 juin 2024 à 18h inclus.
Ce Jeu concerne les utilisateurs inscrits sur le site Internet suivant : « http://localhost:10019/ » (ci-après « le Site ») ayant validé la pré-réservation d’un espace publicitaire en position EP (position podium), ci-après « espace(s) publicitaire(s) », proposé dans le cadre de l’offre UEFA EURO 2024 (« l’Offre EURO 2024 »).
La participation à ce Jeu avec obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement par les Participants et son application par la Société Organisatrice (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE II – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable et résidant légalement en France métropolitaine (DROM-COM-POM inclus) disposant d’un accès internet et d’une adresse email, inscrit au Site, à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice ou toute autre entité ayant participé à la conception et/ou à la réalisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-avant et ci-après dénommé le(s) « Participant(s) »).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Un Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d’autres Participants.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants notamment du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation et l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu sans que cette décision ne puisse être contestée.
ARTICLE III – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 INSCRIPTION
Pour participer au Jeu, chaque Participant est invité à :
- se rendre sur le Site,
- compléter le formulaire d’inscription en ligne,
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet,
- accepter le présent Règlement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet (la « ticking box » dédiée),
- valider la pré-réservation d’un espace publicitaire.
En cas de participation réalisée de manière frauduleuse, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le Participant ne respectant pas le présent Règlement, voire de le poursuivre par tout moyen approprié.
Si un participant annule sa pré-réservation avant le 10 juin 2024, il sera automatiquement disqualifié du concours et ne sera plus éligible pour gagner. Il est en effet nécessaire que les participants maintiennent leur engagement de pré-réservation pendant toute la durée du Jeu pour rester éligible aux gains.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors de la date limite du Jeu ou celles contraires aux dispositions du présent Règlement.
3.2 CONCEPT
3.2.1. Les Participants doivent réserver des espaces publicitaires en vue de la diffusion des matchs de l’UEFA EURO 2024 sur le Site.
Parmi les espaces publicitaires disponibles en EP, se cache trois tickets gagnants : un ticket d’or, un ticket d’argent, un ticket de bronze. Trois combinaisons « match – écran – position » sont gagnantes.
Les tickets gagnants seront forcément des EP (position podium).
La position des tickets gagnants est déterminée par une sélection aléatoire effectuée par l’Huissier de manière indépendante et certifiée.
3.2.2. Il est précisé que dans le cadre de l’offre EURO 2024, un même emplacement peut être réservés plusieurs fois, soit à l’unité soit dans le cadre d’un pack.
Or, tel que précisé dans l’offre EURO 2024 les packs sont prioritaires sur les achats à l’unité, quel que soit le timing de pré-réservation, et cette priorité impacte l’attribution des Dotations.
En effet : les Dotations sont liées à un emplacement publicitaire et seuls les emplacements publicitaires pré-réservés et effectivement validés par M6 PUBLICITE pour diffusion par l’annonceur concernés sont gagnants.
Par conséquent si une dotation est rattachée à un emplacement qui a été pré-réservé plusieurs fois, à l’unité et dans un pack, le gagnant de la Dotation qui était dans cet emplacement publicitaire gagnant sera celui qui a pré-réservé le pack et qui sera effectivement validé. Les Participants ayant pré-réservé le même emplacement mais à l’unité ne seront donc pas gagnant de la Dotation.
3.2.3. Dans l’éventualité où les tickets gagnants ne seraient pas trouvés d’ici le 10 juin 2024 (et donc les espaces publicitaires dans lesquels sont cachés les tickets gagnants non pré-réservés), la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à un tirage au sort parmi les Participants perdants afin de déterminer les gagnants des tickets non trouvés pendant la durée du Jeu.
ARTICLE IV – DOTATION
4.1 DOTATIONS MISES EN JEU
1er prix pour le gagnant du Ticket d’or : une télévision The Frame Samsung d’une valeur approximative de 600 € TTC (600 euros toutes taxes comprises).
2ème prix pour le gagnant du Ticket d’argent : un maillot de foot officiel de l’UEFA EURO 2024 d’une valeur approximative de 100 € TTC (100 euros toutes taxes comprises).
3ème prix pour le gagnant du Ticket de bronze : un ballon de foot officiel de l’UEFA EURO 2024 d’une valeur approximative de 50 € TTC (50 euros toutes taxes comprises).
La Dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par l’un quelconque des gagnants du Jeu (le(s) « Gagnant(s) »).
Il est entendu qu’un Participant ne pourra gagner qu’un seule Dotation, et dans l’hypothèse où il aurait gagné plus d’une Dotation, il gagnera la première dans le classement des gains, le reste des éventuelles Dotations gagnées sera remis en jeu et pourra être gagné par un autre Participant dans le cadre du tirage au sort final.
La Dotation offerte au Gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la Dotation initialement prévue au présent Règlement par d’autres dotations d’une valeur et présentant des caractéristiques équivalentes, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Gagnant ne pourrait, du fait de problèmes administratifs, problèmes de santé ou toute autre raison extérieure à la Société Organisatrice, profiter de la Dotation.
4.2 TIRAGE AU SORT
Si les cas prévus à l’article 3.2.3 du présent Règlement se présentent, le tirage au sort sera réalisé par l’étude ID FACTO dans les 10 (dix) jour suivant la fin du Jeu.
4.3 REMISE DES DOTATIONS
[Cas de figure 1] Si les tickets ont tous été trouvés :
Les Gagnants recevront leur dotation sous 1 mois environ après renvoi de ses coordonnées complètes et conformes
[Cas de figure 2] S’il y a recours à un tirage au sort :
Le(s) Gagnant(s) seront contactés par la Société Organisatrice, par email ET/OU par téléphone, dans un délai de 1 mois suivant le tirage au sort pour une confirmation de leur gain.
Chaque Gagnant devra, par retour d’e-mail, dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de l’e-mail d’annonce de son gain, accepter son gain et confirmer ses coordonnées. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’e-mail d’annonce de gain envoyé par la Société Organisatrice, le silence du Gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot et son lot pourra être attribué à un autre participant qui deviendra Gagnant via le tirage au sort.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées lors de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux Participants n’ayant pas trouvé un ticket gagnant.
ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5.1 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société M6 PUBLICITE.
5.2 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Dans le cadre de votre participation à notre Jeu, nous pourrons être amenés à collecter des données vous concernant (tels que vos nom, prénom, adresse, mail, téléphone …). Ces données pourront vous être demandées à condition qu’elles soient nécessaires, adéquates, proportionnées et légitimes au regard de l’objectif poursuivi. Vous serez systématiquement informés de cet objectif, de la façon dont nous utiliserons vos informations, du caractère obligatoire ou facultatif de notre demande et des éventuelles conséquences d’un défaut de réponse.
5.3 POURQUOI MES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Vos données personnelles sont collectées et pourront le cas échéant être traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion de votre participation au Jeu ;
• Tirage au sort et information du (des) Gagnant(s) ;
• Détection et lutte contre la fraude ;
• Gestion de l’attribution et de l’acheminement des Dotations ;
• Gestion des contestations et des réclamations ;
• Gestion des remboursements des frais de connexion et d’affranchissement.
5.4 QUELLE EST LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat de jeu-concours auquel vous souhaitez participer et à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Les Gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom(s) et du numéro de son département sur les services digitaux du Groupe M6 à des fins d’information des autres Participants pendant une durée de 6 (six) mois. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime qui consiste à informer les autres participants des Gagnants du présent jeu-concours et de démontrer la bonne exécution du jeu-concours. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
5.5 QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire, sous-traitant de la Société Organisatrice le cas échéant ou à l’Huissier.
Il est précisé que seules les données relatives aux participants pour un éventuel tirage au sort seront transmises à l’Huissier dans le cadre de ce Règlement de Jeu.
Nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.
5.6 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE MES DONNEES ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société M6 PUBLICITE ou l’Huissier dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées au-delà du Jeu.
5.7 QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : mesdroits@m6.fr avec l’objet suivant : « La ruée vers l’Euro* ».
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L’exercice de vos droits sur vos données (à l’exception de votre opposition à recevoir des messages de prospection) nécessite la présentation d’une pièce d’identité par envoi d’un courrier électronique. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer, de les modifier ou de les supprimer.
5.8 PUIS-JE AVOIR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, OBTENIR DE L’AIDE ?
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe M6 en toute confidentialité via cette adresse email : dpo@m6.fr. Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir ».
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants pourront obtenir le seul remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent Règlement.
A la demande écrite de chaque Participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé. Toutefois, étant donné qu’en l’état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les Participants sont informés que tout accès au Jeu s’effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement auxdits services est contracté par le Participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Ne pourra également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du Participant via un accès internet accordé et pris en charge par l’employeur directement.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
– les coordonnées (nom complet et adresse) du Participant,
– le nom du Jeu et la date de participation au Jeu,
– le site sur lequel le Participant a accédé au Jeu,
– le nom du fournisseur d’accès internet ou de la ligne téléphonique,
– la copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l’accès internet utilisé(s) pour participer au Jeu : la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué;
– un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) ou de l’accès internet pour participer au Jeu.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 60 (soixante) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :
M6 PUBLICITE
« Jeu – La ruée vers l’Euro* »
89 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
*L’UEFA EURO 2024
Toute demande de remboursement n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listés au présent Règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,10 €TTC (dix centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro ou adresse utilisé pour participer à l’Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux – engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement – seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et logos, utilisés dans le cadre du Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée sans l’accord de la Société Organisatrice propriétaire des droits en question.
De même, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sur quelque support que ce soit, est expressément interdite sans l’accord préalable et écrit de la Société Organisatrice propriétaire de l’élément en question.
ARTICLE 9 – REGLEMENT
Le Règlement du Jeu« La ruée vers l’Euro* » *L’UEFA EURO 2024 est librement consultable sur le site de pré-réservation (accessible à l’adresse suivante : « http://localhost:10019/ ») pendant toute la Période du Jeu.
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent Règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice.
Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité des sites internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu, de dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un Participant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 11 – AUTORISATIONS
Sauf avis contraire exprimé par le Participant par écrit auprès de la Société Organisatrice dans les conditions précisées au paragraphe suivant, la participation au Jeu donne à la Société Organisatrice l’autorisation de publier, à titre gracieux, sur M6 Publicité.fr, sur le Site et sur les réseaux sociaux de la marque « M6 », les nom et prénom du Gagnant, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la Dotation gagnée. Cette autorisation est consentie par le Gagnant pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’expiration du Jeu.
Les Participants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire à l’adresse du Jeu dès leur inscription.
Toute autre utilisation à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout autre support médiatique des noms, prénoms, adresses, photographies, témoignages du Gagnant (ou autres Participants) ne pourra être effectuée qu’après signature d’une autorisation expresse des personnes concernées.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à M6 PUBLICITE dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
M6 PUBLICITE
« Jeu – La ruée vers l’Euro* »
89 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
*L’UEFA EURO 2024
Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par Participant (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP).
Le présent Règlement est régi par la loi française et les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.
Toutefois et à défaut d’accord définitif, toute contestation portant sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.